Scarlet - ADSL, ADSL2+, Telephonie, Gratuit
Mentions et Conditions légales
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- Conditions générales de Scarlet en format pdf
- Conditions Scarlet One en format pdf
- Conditions Scarlet ADSL en format pdf
- Conditions Scarlet ADSL I-Line en format pdf
- Conditions Scarlet Free en format pdf
- Conditions Scarlet Free plus en format pdf
- Conditions Scarlet Phone en format pdf
- Conditions Scarlet Mobile en format pdf
- Conditions Scarlet Fax & Voice Box en format pdf
- Acceptable Use Policy en format pdf
Protection de la vie privée
Vos données sont enregistrées dans le fichier de Scarlet (Scarlet est la dénomination commerciale des sociétés Scarlet Extended S.A. (ex Tiscali S.A.), TVA BE 0463.815.792 RPR Bruxelles, Uninet International S.A., TVA BE 0447.976.484 RPR Bruxelles, NETnet S.P.R.L., TVA BE 0461.549.853 RPR Bruxelles et Scarlet Business S.A., TVA BE 0463.079.780 RPR Bruxelles et dont les sièges sociaux sont à Bâtiment 504, Fountain Plaza, Belgicastraat 5, 1930 Zaventem ), de sorte que nous puissions vous tenir informé de nos produits et activités. Vous disposez d’un droit d’accès à, d’amélioration et de suppression de vos données. Vos données ne seront pas vendues ni louées à des tiers, mais peuvent être utilisées pour la publicité de tiers (tels que des partenaires commerciaux, des partenaires du secteur caritatif ou de la vie associative). Si vous ne voulez pas que vos données soient utilisées à ces fins, veuillez envoyer un e-mail à opt-out@scarlet.be au cas où il s'agirait de la communication imprimée, ou à opt-out.mail@scarlet.be au cas où il s'agirait de la communication par e-mail, ou un fax au 02 275 49 60 ou encore une lettre à Scarlet, Service Cust.Care/opt-out, Bâtiment 504, Fountain Plaza, Belgicastraat 5, 1930 Zaventem . Veuillez nous préciser si vous refusez de recevoir de la publicité de tiers ainsi que des informations importantes sur nos produits et activités. Au cas où vous faites usage du fax ou d'une lettre, faites-nous savoir si votre refus porte sur la communication imprimée et/ou par e-mail.
Déposer une plainte en matière de spam
Plusieurs organismes sont à ce jour habilités à recueillir des plaintes en matière de Spam :
- La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie -
Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant la publicité par courrier électronique - La Commission de la protection de la vie privée -
Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant l’utilisation abusive de votre adresse électronique - Le Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale -
Plaintes recevables : principalement les plaintes concernant des sites web et des courriers électroniques de type pédo-pornographique, des escroqueries via Internet ou plus généralement des délits du Code pénal.
Un dépôt de plainte est une action forte qui doit donc être réfléchie. Avant de déposer une plainte, il est important de vérifier quelques points :
- Vérifiez que vous n’avez pas, dans le passé, donné votre autorisation à l’émetteur du message.
- Vérifiez que le message n’entre pas dans une des exceptions prévues par la loi.
- Si l’e-mail comporte un lien de désinscription et que vous considérez l’émetteur comme fiable, utilisez cette faculté et ne portez plainte que si cette action est sans effets.
- Si l’e-mail provient de l’adresse électronique d’une connaissance, avertissez-la avant tout.